Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Pachamama SCRL-fs, enregistrée sous le numéro BE0893-976-645, et l'acheteur. Elles sont applicables sans restriction aucune et peuvent être modifiées sans  préavis. Elles sont réputées connues et acceptées par l'acheteur.

L’utilisation du site web ne confère aucun droit à celui qui le consulte. En particulier, la reproduction des textes, des logos et des photos est formellement interdite et passable de poursuites. Les textes et les logos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, les photos appartiennent aux fournisseurs ou à des particuliers ayant donné un accord préalable à leur utilisation sur le site de La Pachamama SCRL-fs. L'obtention des images à des fins de revente des produits est soumise à autorisation écrite préalable.

1. Commande

Il est possible de passer commande:

• En ligne via le site www.lapachamama.site avec des accès pour acheteur professionnel demandés au préalable.

• Par téléphone au +32(0)4.76.51.26.33

• Par courrier: bon de commande sur papier libre adressé à La Pachamama SCRL-fs, Rue du Roetaert, 25, 1180 Bruxelles (Belgique)

• Par courriel: bon de commande à envoyer à contact@lapachamama.eu

Les commandes électroniques seront considérées comme fermes et définitives dès réception du message de confirmation, que le paiement ait déjà été effectué ou pas. Une commande à La Pachamama SCRL-fs implique l'acceptation sans restriction des conditions générales de vente.

La Pachamama SCRL-fs n'impose pas de minimum de commande sur les produits de la gamme standard.

La commande doit mentionner au minimum:

• La désignation des produits et leur référence

• La quantité souhaitée

• Le lieu et la date de livraison souhaitée

• Les coordonnées complètes de facturation de l'acheteur

La Pachamama SCRL-fs s'engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve de la disponibilité et de la stabilité des stock. La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l'acheteur est en retard de paiement.

La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de refuser une commande si l'acheteur a l'intention de vendre les produits sur des sites web de masse où les prix sont bradés, ou s'il s'avère que l'acheteur, de quelque façon que ce soit, porte atteinte aux valeurs de commerce équitable véhiculées par La Pachamama SCRL-fs.

2. Produits personnalisés

La Pachamama SCRL-fs propose des produits personnalisés. Les commandes de produits personnalisés seront valablement prises en compte à la réception d'un acompte.

Le montant de l'acompte peut varier en fonction des exigences du fournisseur. Il est de minimum 15% et de maximum 50%.

L'acheteur ne peut pas renoncer à l'achat des produits personnalisés commandés.

3. Disponibilité

Tous les articles présentés sur le site sont normalement en stock, sauf mention contraire. Le site est actualisé aussi souvent que possible. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il se pourrait qu'un article présenté comme étant en stock vienne à manquer suite à une vente extérieure ou à des commandes simultanées. Dans ce cas, l'acheteur sera informé de  l'indisponibilité de cet article.

Les produits présentés dans les catalogues sont normalement en stock à Bruxelles. En cas de rupture de stock sur une référence, l'acheteur en sera averti, ainsi que des délais de réassort.

Certaines pièces sont uniques. La mention "pièces uniques" sur la fiche produit en informe l'acheteur, qui en a donc pleine connaissance au moment de l'achat. Il n'ignore pas que l'objet reçu ne correspondra pas exactement à la photo qui en est présentée et ne peut se dédire de son achat sous ce prétexte. Les pièces uniques varient en couleurs et en motifs, jamais en taille. L'acheteur peut spécifier lors de son achat la couleur souhaitée et sera alors informé de sa disponibilité.

4. Prix
Les prix s'entendent emballage et conditionnement compris, hors taxes, transport et droits de douane qui sont calculés en sus et sont toujours à charge de l'acheteur. La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix sera celui en vigueur au moment où l'acheteur passe commande.

5. Commande & paiement
L'acheteur choisit librement sur le site web ou sur le bon de commande les produits, et encode ensuite lui-même ses coordonnées pour l'envoi de la commande. La Pachamama SCRL-fs décline toute responsabilité en cas d'erreur du choix de produits ou d'encodage des coordonnées.

Le nouvel acheteur sera livré de sa première commande après réception du règlement de la commande sur base pro forma.

Les factures sont payables par virement bancaire à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi belge du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés ou avis express de non-traitement des commandes pour fermeture annuelle. La Pachamama SCRL-fs ne peut être tenue pour responsable d’un retard prolongé de traitement des commandes qui serait dû à une cause de force majeure, en ce compris des grèves, notamment de services postaux, des cas de force majeure chez ses fournisseurs ou de problèmes informatiques graves.

6. Emballage

La Pachamama SCRL-fs s'engage à conditionner et emballer les produits de façon à garantir un transport sans incident. De plus, tout le matériel d'emballage à l'entrée est réutilisé à la sortie afin de limiter le gaspillage et notre empreinte écologique.

7. Livraison

La Pachamama SCRL-fs prend en charge les frais de livraison si la commande atteint un montant minimum de :

• 250€ hors taxes pour une livraison en Belgique

• 500€ hors taxes pour une livraison dans un pays limitrophe (Luxembourg, France, Pays-Bas, Allemagne)

  En toute autre circonstance, un devis sera établi pour les frais de livraison.

La Pachamama SCRL-fs s'engage à travailler avec des transporteurs professionnels, performants, et ayant une empreinte carbone la plus réduite possible.

La Pachamama SCRL-fs s'engage à livrer en principe la commande maximum 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. La responsabilité de La Pachamama SCRL-fs ne pourra toutefois pas être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux services postaux ou au réseau de transport. Les risques du transport sont assurés par la Pachamama SCRL-fs.

Si l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, n’était pas livré d’une commande, il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date d’envoi, pour effectuer une réclamation. Passé ce délai, La Pachamama SCRL-fs ne prendra plus aucune réclamation.

8. Confidentialité
La Pachamama SCRL-fs s'engage à garder la confidentialité dans les transactions avec l'acheteur.

9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

10. Coordonnées complètes
La Pachamama SCRL-fs
Rue du Roetaert, 25
B-1180 Bruxelles

Tél: +32.4.76.51.26.33
www.lapachamama.site
contact@lapachamama.eu
TVA n° BE 0893-976-645
Compte Triodos BE50 5230 8026 1818 (TRIOBEBB)